Politique de confidentialité du site
Sommaire
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés sur le site deplano.fr : la navigation, les demandes de rappel, de rendez-vous et de partenariat, la lecture des vidéos et les échanges par e-mail.
Responsable de traitement et délégué à la protection des données
Le responsable de traitement est Avocacy SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 893 983 411, dont le siège social est situé 102, avenue du Général Leclerc, 75014 Paris (ci-après « la Société »).
Notre délégué à la protection des données est joignable à dpo@deplano.fr, ou par courrier à l’adresse du siège.
Navigation et hébergement
Données : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure des requêtes (journaux techniques du serveur).
Finalité : afficher le site et en assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
Base légale : l’intérêt légitime de la Société à proposer un site sûr et disponible (article 6.1.f du RGPD).
Destinataire : notre hébergeur, Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, en qualité de sous-traitant.
Conservation : le temps nécessaire à la sécurité du site, et au plus douze mois.
Demande de rappel
Le formulaire « Être rappelé » des pages destinées aux avocats.
Données : prénom et nom, numéro de téléphone portable, nom du cabinet (facultatif), page depuis laquelle la demande est envoyée. Le nom et le portable sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous rappeler.
Finalité : vous rappeler pour convenir d’un premier échange avec un expert DePlano.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires : l’équipe commerciale de DePlano, qui reçoit la demande dans sa messagerie interne fournie par Slack Technologies, LLC (États-Unis), en qualité de sous-traitant.
Conservation : un an à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle s’engage ensuite.
Réservation d’un rendez-vous en ligne
L’agenda de réservation des pages destinées aux avocats, fourni par Calendly. Il n’est chargé que lorsque vous cliquez sur « Voir les disponibilités ».
Données : celles que vous saisissez dans l’agenda : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, réponses éventuelles aux questions posées et créneau choisi.
Finalité : organiser votre premier échange avec un expert DePlano, et vous en adresser la confirmation et les rappels.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires : l’équipe commerciale de DePlano ; Calendly, LLC (États-Unis), qui fournit l’agenda, en qualité de sous-traitant.
Conservation : un an à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle s’engage ensuite.
Demande de partenariat
Le formulaire « Parlons partenariat », fourni par Tally. Il n’est chargé que lorsque vous approchez le pointeur du bouton ou cliquez dessus.
Données : celles que vous saisissez dans le formulaire, notamment vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre organisation et votre message.
Finalité : étudier votre demande de partenariat et y répondre.
Base légale : l’intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Destinataires : l’équipe de DePlano ; Tally BV (Gand, Belgique), qui fournit le formulaire et stocke les réponses dans l’Union européenne, en qualité de sous-traitant.
Conservation : un an à compter du dernier contact.
Lecture des vidéos
Les films des études de cas, diffusés par Cloudflare depuis l’adresse videos.deplano.fr.
Données : adresse IP et données techniques de la requête (navigateur, appareil, date et heure) lors de la lecture d’une vidéo.
Finalité : diffuser les vidéos dans de bonnes conditions.
Base légale : l’intérêt légitime de la Société à présenter ses études de cas (article 6.1.f du RGPD).
Destinataire : Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui héberge et diffuse les vidéos, en qualité de sous-traitant.
Conservation : le temps nécessaire à la sécurité du service, et au plus douze mois.
Échanges par e-mail
Données : votre adresse e-mail et le contenu des messages que vous adressez à DePlano, par exemple à hello@deplano.fr.
Finalité : répondre à vos messages.
Base légale : l’intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Destinataires : l’équipe de DePlano.
Conservation : un an à compter du dernier échange.
Cookies et traceurs
Le site deplano.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience, et n’utilise aucun outil de suivi tiers.
Il lit un seul cookie, « deplano_connecte », déposé par l’application DePlano lorsque vous y êtes connecté. Il ne contient aucune donnée personnelle et sert uniquement à afficher « Mon espace » au lieu de « Connexion ». Strictement nécessaire au service que vous demandez, il n’est pas soumis à votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Les services tiers intégrés au site ne sont chargés qu’à votre demande et peuvent alors déposer leurs propres cookies, régis par leurs politiques respectives. Calendly agit pour ses cookies en responsable de traitement indépendant et recueille votre consentement par son propre bandeau (politique de confidentialité de Calendly). Les polices de caractères sont servies par notre hébergeur, et les vidéos par Cloudflare (voir « Lecture des vidéos »).
Transferts hors de l’Union européenne
Vercel, Slack, Calendly et Cloudflare sont établis aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés sont certifiées, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à notre délégué à la protection des données.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Seuls les membres de l’équipe DePlano chargés de traiter vos demandes y ont accès, et nos sous-traitants sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité de vos données.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation de leur traitement et d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société, et sans avoir à vous justifier à toute prospection. Vous pouvez enfin définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@deplano.fr ou à l’adresse du siège. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la confirmer.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lorsque le site propose un nouveau service. La date de sa dernière mise à jour figure en tête de page.