Avocat en droit immobilier : la fiche métier complète (2025)
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L'équipe DePlano
Un avocat en droit des sociétés sécurise les trois moments qui engagent la valeur d’une entreprise : créer une société, organiser la gouvernance entre associés et réussir une cession sans contentieux. Son rôle est d’anticiper les risques, de rédiger des actes sûrs et de défendre vos intérêts en cas de litige.
Ce guide explique quand le consulter, ce qu’il fait concrètement et comment maîtriser ses honoraires.
La sécurité d’une société tient à trois choix initiaux. Déterminer la forme juridique adaptée à votre projet : rédiger des statuts et un pacte d’actionnaires cohérents avec vos objectifs. Anticiper la sortie d’associés, la cession de titres et les clauses sensibles afin d’éviter un litige entre associés et d’éviter qu’une faute de gestion soit engagée contre les dirigeants sociaux. Un avocat en droit des sociétés transforme ces choix en décisions opérationnelles et documentées.
Le droit des sociétés organise la création et le fonctionnement de la société. Il encadre la responsabilité limitée, la répartition des parts sociales ou d’actions, les assemblées générales et le suivi juridique. Il irrigue aussi la vie économique par ses interactions avec le droit fiscal, le droit du travail et le droit des procédures collectives.
Pour comparer objectivement SAS, SARL, SA, SNC, EURL ou SASU, voyez notre guide sur le choix de la forme juridique et ses impacts sur le régime fiscal et social, la gouvernance et les droits de vote.
Les opérations sur le capital et les relations entre associés sont structurées par les statuts et le pacte d’associés. Les clauses d’agrément, d’inaliénabilité, de préemption et d’exclusion sécurisent l’entrée et la sortie d’un actionnaire, limitent les conflits entre associés et protègent l’actif de la société. Elles appellent souvent un ajustement fiscal et social pour rester cohérentes avec l’objectif des associés.
L’avocat conçoit les statuts, le pacte d’actionnaires, les procès-verbaux et les conventions intra-groupe. Il sécurise les clauses d’agrément, de préemption, d’inaliénabilité et les équilibres de pouvoirs et de dividendes, en les alignant avec la fiscalité et le social.
Lors d’une cession d’entreprise, il pilote la lettre d’intention, la due diligence, le protocole d’accord, la garantie d’actif et de passif et le calendrier de closing pour protéger le prix et éviter les litiges post-closing.
Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la cession d’entreprise.
Si votre activité traite des données personnelles, l’avocat structure le registre, encadre les sous-traitants, prépare les notifications de violations et les transferts hors UE.
Pour une vue pas-à-pas, consultez notre article sur la mise en conformité RGPD de votre entreprise.
En cas de conflits entre associés ou de rupture brutale, l’avocat choisit la meilleure voie : solution amiable, référé, action au tribunal de commerce. Sa préparation documentaire réduit délais et coûts, et sécurise la preuve.
L’avocat arbitre entre parts sociales et pouvoirs de gérance, rédige les statuts, prévoit l’agrément des cessions et sécurise les formalités. Il aligne fiscalité et protection sociale du dirigeant sur vos objectifs.
Pour aller plus loin, consulter notre guide sur la création de SARL.
Il compare filiale et succursale, choisit la forme (SAS ou SARL), prépare la documentation, puis dépose via le guichet unique de l’INPI, avec délivrance d’une attestation RNE. Pour consulter un guide complet, lisez notre article : créer une filiale en France.
Le parcours standard est une licence en droit, un Master 2 orienté droit des affaires (ou DJCE), réussir le CRFPA puis 18 mois de formation jusqu’au CAPA.
Les honoraires d’avocat sont libres mais encadrés par une convention écrite.
En 2025, on observe couramment :
170 € à 475 € HT à l’heure selon la complexité et la notoriété
800 € à 1 200 € HT pour une constitution de SAS standard
3 000 € à 5 000 € HT pour une cession de parts courante
abonnements PME de 7 200 € à 24 000 € HT par an.
Les postes annexes incluent débours (greffe, commissaire de justice, expert) et dépens. En cas de désaccord, médiateur de la profession et bâtonnier peuvent être saisis.
Pour des repères complets, consultez notre article sur les tarifs d’un avocat en droit des sociétés.
Vérifiez l’expertise, l’expérience sectorielle, la pédagogie et un reporting régulier.
Arrivez au premier rendez-vous avec une chronologie des faits, vos statuts et PV récents, vos objectifs et échéances ; exigez un devis et une convention d’honoraires.
Toutes les étapes pour trouver un avocat en droit des sociétés sont détaillées dans notre article : trouvez un avocat en droit des sociétés : le guide.
Vous l’avez compris, un avocat en droit des sociétés expert est la clé d’un conseil fiable et d’une exécution sans retard.
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Cet article a été rédigé par l’équipe DePlano. Notre mission : rendre le droit plus simple, plus transparent et plus accessible à tous.
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