Créer une filiale en France : le guide complet (2025)
Par
L'équipe DePlano
Créer une société, modifier ses statuts, accueillir un nouvel actionnaire ou régler un litige entre associés : chaque étape clé de la vie d’une entreprise engage sa sécurité juridique et financière. Dans ces moments, l’avocat en droit des sociétés n’est pas un simple conseiller, mais un allié stratégique qui protège vos intérêts et anticipe les risques.
Ce guide vous explique clairement quand recourir à lui, comment le choisir avec discernement et où le trouver rapidement.
Le droit des sociétés encadre la création de la société, son fonctionnement quotidien et toutes les décisions importantes qui engagent les dirigeants et les associés. Il s’agit d’un domaine du droit au cœur de la pratique des affaires, différent mais connecté au droit des entreprises, au droit commercial, au droit fiscal, au droit bancaire, au droit de la concurrence et au droit de la propriété intellectuelle. Un avocat d’affaires qui maîtrise ces interactions sécurise la trajectoire juridique de la société à toutes les étapes.
Dès la création de la société, vous devez choisir un type de société adapté à votre projet et à vos risques. La société par actions simplifiée, la société à responsabilité limitée, la société anonyme ou la société en nom collectif n’offrent pas le même niveau de souplesse statutaire ni la même responsabilité des dirigeants. Les sociétés civiles et les sociétés de capitaux obéissent également à des logiques distinctes. Bien décider au départ évite des restructurations coûteuses plus tard.
La vie des sociétés se traduit ensuite par les décisions d’assemblée, la gestion du capital social, les mouvements de titres et la tenue des registres. Les statuts des sociétés et les clauses de gouvernance doivent rester cohérents doivent rester cohérents avec votre objet social, votre activité et votre organisation interne. En pratique, le droit des sociétés vous accompagne de la création à la cession, en passant par la modification du siège social, les opérations sur le capital et la prévention des conflits entre associés.
Vous gagnez du temps et de l’argent en consultant tôt plutôt qu’en attendant le contentieux.
Trois moments charnières reviennent dans les dossiers:
Premièrement, la phase de création d’une société. La rédaction des statuts, la définition de l’objet social, le choix du siège social, l’ouverture du capital, la mise en place d’un pacte d’associés et la formalité d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont structurants. Un avocat en droit des sociétés cadre l’ensemble et prépare les actes nécessaires.
Deuxièmement, les opérations de croissance et de transmission. Selon les cas, cela implique des fusions et acquisitions, une cession de titres, la cession d’un fonds de commerce, des accords entre sociétés ou la protection de l’actif immatériel. Dans ces situations, un cabinet d’affaires qui connaît vos enjeux opérationnels limite les risques et accélère l’exécution.
Troisièmement, la résolution de conflits. Un litige entre associés peut naître d’une faute de gestion, d’un abus de majorité ou d’un désaccord sur la stratégie. L’avocat apprécie la stratégie amiable ou judiciaire, discute la responsabilité des dirigeants et intervient devant le tribunal de commerce lorsque nécessaire. En cas de difficultés économiques, il éclaire les options de redressement et, à défaut, la liquidation judiciaire dans le cadre du droit des procédures collectives.
L’avocat en droit des sociétés intervient sur trois leviers complémentaires.
Il sécurise les actes. La rédaction des statuts, la mise à jour statutaire lors d’une levée ou d’une restructuration, les actes de gouvernance, les procès-verbaux, ainsi que les actes de cession exigent précision et cohérence. L’expertise en droit évite les clauses contradictoires et préserve la valeur.
Il prévient les risques. La conformité contractuelle, la conformité réglementaire, la protection des droits de propriété intellectuelle, l’alignement avec le droit fiscal et les règles de droit commercial font partie des points de contrôle. Une politique documentaire claire réduit l’exposition des dirigeants et des associés.
Il pilote les procédures. En cas de contentieux, l’avocat prépare le dossier, apprécie le calendrier, tente la médiation lorsque cela a du sens, plaide si nécessaire et exécute les décisions. Pour les demandes civiles dépassant 10 000 euros, la représentation par avocat est en principe obligatoire, ce qui impose d’anticiper les délais et les coûts de procédure (source : Service Public).
Le bouche-à-oreille reste utile, à condition de demander des retours précis. Interrogez vos pairs sur la pédagogie, la clarté des comptes rendus et la tenue des budgets. Les avocats spécialisés ne se résument pas à une fiche de présentation, il faut valider la qualité du suivi dans la durée.
Le réseau professionnel apporte des signaux concrets. Votre expert-comptable, votre CCI ou vos investisseurs ont déjà vu passer des dossiers proches du vôtre. Ils savent si un cabinet peut tenir un calendrier serré et si le reporting convient à une gouvernance exigeante. Pour un contact local, l’annuaire du barreau de Paris aide à identifier un interlocuteur proche de votre siège ou de votre lieu d’audience lorsque vous cherchez un avocat en droit des sociétés à Paris. Cette vérification locale par le barreau complète utilement votre recherche.
Les plateformes comme Justifit ou Alexia référencent des avocats et affichent profils et honoraires. Elles sont utiles pour comparer rapidement, mais leur classement peut dépendre de formules payantes ou de partenariats, pas de la réelle adéquation avec votre dossier. Les avis sont partiels et un profil en ligne ne garantit ni la méthode de travail ni la disponibilité.
Sur DePlano, vous décrivez votre besoin, vous accédez à des profils d’avocats ultra-spécialisés en droit des sociétés, vérifiés minutieusement par nos équipes pour assurer un conseil de qualité.
Vous comparez les profils, choisissez le mode de rendez-vous et les honoraires sont clairs.
Vous gagnez du temps et réduisez l’incertitude au moment où chaque jour compte.
Les honoraires d’un avocat sont libres, encadrés par la loi et fixés en accord avec le client au sein d’une convention écrite. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le bâtonnier ou le médiateur de la profession pour contester les honoraires. Ces repères vous protègent avant de signer et pendant la mission.
Les postes à anticiper sont simples. D’abord les honoraires, ensuite les débours (greffe, commissaire de justice, expert), enfin les dépens éventuels. Clarifier le périmètre en amont, définir les livrables et prévoir un calendrier réaliste évite les rallonges de dernière minute (source : Service Public).
Les modes de facturation courants sont au temps passé, au forfait pour un périmètre standardisé, ou en abonnement lorsque vous avez des besoins récurrents. Ce choix dépend de la complexité, de l’urgence, de l’enjeu financier et des ressources internes disponibles. Une convention précise ces éléments et sécurise les engagements de part et d’autre (source : Service Public).
Pour en savoir plus, consulter notre guide sur les tarifs d’un avocat en droit des sociétés.
Avant la rencontre – préparez vos documents et votre objectif
Historique complet : chronologie des faits et contexte.
Documents clés : extrait K-bis récent, statuts actuels, annexes statutaires, derniers procès-verbaux d’assemblée.
Contrats essentiels : accords commerciaux, pacte d’associés, conventions importantes.
Synthèse des échanges sensibles : e-mails, courriers, comptes rendus de réunions.
Informations sur la structure : identité des dirigeants et associés, parts sociales, répartition des actionnaires actuelle.
Échéances pressantes : dates limites à respecter.
Objectif prioritaire : par exemple, finaliser la création de la société, sécuriser une opération sur le capital ou résoudre un litige entre associés avant audience.
Le jour J – vérifiez ces 3 points clés
Compréhension de vos enjeux : l’avocat reformule clairement votre situation et vos contraintes.
Feuille de route écrite : étapes prévues, livrables attendus, budget estimatif.
Organisation du suivi : canal de communication (mail, téléphone, visio) et fréquence des mises à jour.
Après l’entretien – sécurisez la mission
Convention d’honoraires détaillée : tarifs, périmètre, modalités de paiement.
Calendrier ferme : dates des premiers livrables et étapes majeures
Vous l’avez compris, un avocat en droit des sociétés bien choisi accélère vos décisions et réduit les risques.
Sur DePlano tout devient simple:
En 3 clics, trouvez des avocats experts, vérifiés pour leur niche d’expertise et parfaitement adaptés à votre besoin.
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Cet article a été rédigé par l’équipe DePlano. Notre mission : rendre le droit plus simple, plus transparent et plus accessible à tous.
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