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Travail : assistance au salarié, fonctionnaire, ou représentant du personnel
Contrat de travail du salarié et avenant,
Licenciement (salarié),
Autres litiges avec l'employeur, etc.
Travail : assistance à l'employeur
Contrat de travail et avenant,
Conflit individuel avec salarié,
Contrôles d'autorités administratives, etc.
Fiscalité des Professionnels
Transmission de patrimoine et d'entreprise,
Conseil sur régime fiscal et TVA,
Contrôle fiscal et contentieux, etc.
Contrats commerciaux : conseil, négociation, rédaction
Franchise,
Distribution, concession, coopérative,
Partenariat commercial, représentation, agence commercial, etc.
Contrats commerciaux internationaux
Contrat et litige commercial franco-chinois,
Arbitrage commercial international,
Conseil en négociation et rédaction de contrat international, etc.
Litiges commerciaux
Inéxécution, rupture ou résiliation de contrat,
Recouvrement de créances,
Contentieux commercial international, etc.
Création et vie des sociétés
Création, acquisition, radiation, dissolution,
Opérations sur capital,
Cession d'actions et de parts sociales, etc.
Litiges des sociétés commerciales
Entreprise en difficulté, procédures collectives et de sauvegarde,
Conflit entre associés ou actionnaires,
Responsabilité des dirigeants, etc.
Propriété industrielle
Marque, enseigne, nom commercial,
Dessins et modèles, etc.
Protection du droit d'auteur
Propriété littéraire et artistique,
Code source et nom de domaine, etc.
Financement des sociétés et levée de fonds
Centralisation de trésorerie de sociétés,
Opération de levée de fonds,
Litige bancaire, etc.
Bail commercial, bail professionnel et fonds de commerce
Conseil et rédaction (bail et fonds de commerce),
Litige (bail commercial et professionnel, fonds de commerce),
Sous-location, etc.
Concurrence
Contentieux de la concurrence, etc.
Données personnelles et vie privée
Atteinte à la vie privée, e-reputation,
Conformité RGPD,
Cybersécurité, etc.
Pénal des affaires : contraventions, délits et crimes
Conseil pénal,
Affaires financières et boursières,
Délit des associés et des dirigeants, etc.
Nouvelles technologies, intelligence artificielle, Web 3, objets connectés
Blockchain, crypto-actifs et NFT, etc.
Famille : droit des personnes
Enlèvement d'enfant,
Régime matrimonial,
Mariage, PACS, concubinage, etc.
Famille : sucessions et donations
Conseil en succession et donation,
Litige successoral, etc.
Pénal : contraventions, délits et crimes
Tromperie, escroquerie et fraude,
Harcèlement, agression, homicides,
Stupéfiants, etc.
Étrangers, immigration, expatriation
Garde à vue, rétention administrative, expulsion,
Passeport-talent,
Visa, etc.
Éducation nationale et enseignement supérieur
Protection fonctionnelle du fonctionnaire, etc.
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