Préambule

Le présent Code de Bonne Conduite fait partie intégrante des « Documents Contractuels » au même titre que les Conditions Générales, la Politique de confidentialité, qui régissent ensemble ou séparément la relation contractuelle entre la Plateforme DePlano ci-après désignée « La Plateforme » ou le « Site » et ses Clients ci-après désignés « Le ou les Client(s) »

Lors de toute création de compte en vue d’utiliser les services de la Plateforme, ci-après désigné « le Service », chaque Utilisateur accepte de manière expresse et sans réserve le présent Code de Conduite ainsi que les autres Documents Contractuels et s’engage à le respecter en toutes circonstances.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après « CGU », accessibles sur le site internet https://www.deplano.fr ont vocation à régir l’utilisation par les Clients de la Plateforme et les droits et obligations réciproques entre :

Les règles et les principes détaillés dans le présent Code de Bonne Conduite constituent les lignes directrices essentielles gouvernant l’utilisation du Service de la Plateforme par le Client.

Les règles et les principes détaillés dans le présent Code de Bonne Conduite constituent les lignes directrices essentielles gouvernant l’utilisation du Service de la Plateforme par le Client.

Sécurité et Confidentialité : règles relatives à la plateforme

Le Client ne doit pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, à des fins de publicité, de marketing, de proposition de biens ou services directement, ou à des renvois à des liens d’autres sites ou pages web.

L’Utilisateur ne se doit pas envoyer ou entraîner la transmission vers la Plateforme de "courriers indésirables, de chaînes de lettres, de messages dispositions répétitives ou non sollicités, ou ce qu'on appelle communément "spamming" ou "phishing".

Le Client ne doit pas transmettre, distribuer ou télécharger des programmes ou des documents qui contiennent des codes malveillants, tels que des virus, robots, chevaux de Troie, logiciels espions, ou tout autres programmes potentiellement dangereux.

Engagement de loyauté et d'objectivité

Règles relatives au retour d'expérience du Client

La Plateforme offre aux Clients la possibilité d’exprimer leur retour d'expérience personnelle avec l’Avocat avec qui ils sont entrés en relation pour commander une Prestation juridique.

Conformément aux valeurs de loyauté, de clarté et de transparence adoptées par la Plateforme, le Client est informé que son retour d’expérience doit être objectif, neutre et loyal. Il doit refléter fidèlement le déroulement de son expérience avec l’Avocat.

Le Client consent à partager son expérience avec l’ensemble des clients de la Plateforme d’une manière impartiale et honnête.

Dans son message personnel destiné exclusivement à l’Avocat, le Client s’engage à justifier au mieux son avis de sorte que celui-ci soit constructif, crédible et utile pour l’Avocat en tant que retour d’expérience client.

Le Client s’engage notamment à commenter les aspects professionnels de son expérience avec l’Avocat et à éviter les commentaires qui se rapportent à la personnalité ou bien à la vie privée de l’avocat.

Sans que l’énumération ci-dessous ne soit exhaustive, les commentaires destinés à l’avocat ne doivent pas être ou sont susceptibles d’être qualifiés de calomnieux, diffamatoires, indécents, vulgaires ou obscènes, pornographiques, racialement, culturellement, religieusement ou ethniquement offensant, harcelant, intimidant, menaçant, haineux, abusifs.

Engagement de non-contournement et de non-conccurence vis à vis de la plateforme

Le Client s’engage à éviter toute manœuvre qui aurait pour but, soit directement, soit indirectement, de contourner la Plateforme et de priver celle-ci de droits et/ou de bénéfices de toute nature qui pourraient lui être dus dans le cadre des commandes de Prestations juridiques auprès des Avocats référencés.

Le Client s’engage notamment, à ne pas tenter de contourner la Plateforme, ni d'utiliser les renseignements confidentiels et non confidentiels ou les informations communiquées par la Plateforme pour chercher à tirer parti par quelque moyen que ce soit, comme par exemple traiter directement avec l’Avocat après la communication de ses coordonnées par la Plateforme, sans l’accord préalable de cette dernière.

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