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Préjudice corporel

Victime d’un accident de la route ? Découvrez le rôle clé de l’avocat pour défendre vos droits

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Par L'équipe DePlano
le 2 septembre 2025
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Après un accident de la route, une victime se demande toujours si elle doit prendre un avocat et comment obtenir une indemnisation juste. La réponse tient en trois points simples : sécuriser les preuves, comprendre le cadre légal, et se faire accompagner par un avocat en droit du dommage corporel pour négocier ou agir devant le tribunal.

Cet article vous guide pas à pas, du constat à l’indemnisation, pour sécuriser votre dossier et faire valoir vos droits.

Sommaire

  1. Après un accident de la route : les premiers réflexes d’une victime
  2. Faut-il prendre un avocat après un accident ?
  3. Le cadre légal de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
  4. Indemnisation des préjudices corporels : comprendre les postes de préjudices
  5. Expertise médicale : pourquoi se faire assister
  6. Amiable ou judiciaire : choisir la bonne stratégie
  7. Comment choisir un avocat dommages corporels compétent
  8. DePlano : l’excellence juridique à un prix clair
  9. FAQ

Après un accident de la route : les premiers réflexes d’une victime

La priorité absolue est la sécurité.

Protégez la zone, alertez les secours, puis recueillez les éléments de preuve utiles : constat amiable, photos, coordonnées des témoins, identité des conducteurs et des véhicules impliqués.

Le constat amiable doit être transmis à l’assureur dans les cinq jours ouvrés pour engager l’instruction du sinistre. Cette étape facilite la détermination des responsabilités et l’indemnisation par l’assurance, même en cas d’accident de la circulation complexe (source : Service Public).

Consultez un médecin immédiatement afin d’obtenir un certificat médical initial

Ce document médico-légal décrit les lésions et rattache le dommage corporel à l’accident. Il sert de base à l’évaluation du préjudice corporel et est examiné lors de l’expertise (source : Haute Autorité de Santé).

Conservez tous les justificatifs : arrêts de travail, frais médicaux, dépenses de transport, aide humaine, aménagements du logement. Ils seront indispensables pour obtenir une indemnisation complète.

Faut-il prendre un avocat après un accident ?

Oui, dès que des blessures existent ou qu’un préjudice corporel est évoqué. Négocier seul avec une compagnie d’assurance expose à des offres partielles ou prématurées.

Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel intervient pour qualifier juridiquement l’accident de la route, organiser l’expertise, chiffrer l’ensemble des préjudices et défendre la victime devant le tribunal si nécessaire. L’expérience montre qu’un avocat compétent fiabilise le dossier, sécurise les délais et améliore la qualité de l’offre d’indemnisation.

Un avocat expert en préjudices corporels coordonne aussi l’intervention d’un médecin-conseil de victimes, garantit la neutralité de l’expertise et s’assure que les intérêts de la victime priment à chaque étape. Lorsqu’un accord amiable est insuffisant, il engage une procédure judiciaire calibrée pour obtenir une décision conforme au droit du dommage corporel.




Préjudice corporel
Atteinte au corps ou à l’esprit d’une personne et toutes ses conséquences indemnisables, évaluées poste par poste.

Le cadre légal de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

La règle : protection par la loi Badinter

La loi Badinter (5 juillet 1985) s’applique à tout accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur : voiture, moto, scooter, bus, camion, quad.Elle protège très largement les victimes non conductrices (piétons, cyclistes, passagers) pour faciliter l’indemnisation de leurs atteintes corporelles. Un conducteur blessé peut être indemnisé, mais sa propre faute (conduite en état d’ivresse, vitesse excessive, etc.) peut réduire ou supprimer son indemnisation. D’où l’importance d’analyser précisément les faits et les preuves.

 

Les délais côté assurance : ce que vous êtes en droit d’attendre

L’assureur doit faire une offre d’indemnisation dans les 8 mois suivant l’accident.

Si votre état n’est pas encore « consolidé » (séquelles non stabilisées), l’assureur doit d’abord proposer une offre provisionnelle, puis la compléter quand la consolidation est fixée. Après l’expertise médicale, le rapport doit vous être transmis sous 20 jours calendaires. Si vous adressez une demande chiffrée, l’assureur doit répondre sous 3 mois. Ces délais existent pour éviter les blocages et accélérer le versement des sommes dues.

 

Si le responsable est non assuré, inconnu ou a pris la fuite

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut indemniser les victimes dans ces situations, puis se retourner contre le responsable. L’accès au FGAO obéit à des conditions et délais spécifiques.

♟️ FGAO

Le FGAO peut vous indemniser si l’auteur est non assuré ou inconnu, pour un accident sur une voie ouverte à la circulation en France. Déposez un dossier complet et respectez les délais : 1 an si le responsable est identifié mais non assuré (et prévenir le FGAO dans les 6 mois dès que l’absence d’assurance est connue) ; jusqu’à 3 ans si l’auteur reste inconnu.

À noter : les dommages matériels ne sont pris en charge que s’il existe des blessures corporelles significatives.

Indemnisation des préjudices corporels : comprendre les postes de préjudice

Nomenclature Dintilhac : l’essentiel

C’est une grille de référence utilisée par les assureurs, les avocats et les juridictions pour lister et chiffrer tous les postes de préjudice suite à un accident.

Elle classe les préjudices selon 2 axes :

  1. Patrimoniaux (ce qui a un impact financier) / Extrapatrimoniaux (ce qui touche à la personne)

  2. Temporaires (avant consolidation) / Permanents (après consolidation)

 

Exemples concrets par catégorie

Patrimoniaux temporaires

  • Dépenses de santé actuelles, transports, matériel provisoire

  • Pertes de revenus pendant l’arrêt de travail

  • Aide humaine ponctuelle

Patrimoniaux permanents

  • Dépenses de santé futures et appareillages

  • Aménagement du logement ou du véhicule

  • Incidence professionnelle (réorientation, perte de chance, pénibilité)

Extrapatrimoniaux temporaires

  • Déficit fonctionnel temporaire

  • Souffrances endurées pendant les soins

  • Préjudice esthétique temporaire

Extrapatrimoniaux permanents

  • Déficit fonctionnel permanent (séquelles)

  • Préjudice d’agrément (loisirs, sport, vie sociale)

  • Préjudice esthétique, sexuel, scolaire ou de formation

Cette nomenclature est clé car elle sert de check-list pour ne rien oublier et éviter une indemnisation partielle. Elle structure la demande de la victime et facilite la comparaison des offres. Les référentiels indicatifs des cours d’appel aident à objectiver les montants poste par poste.

L’avocat joue un rôle central : il cartographie vos atteintes sur tous les postes indemnisables, réunit les preuves, organise et discute l’expertise médicale pour sécuriser les taux et la consolidation, chiffre chaque préjudice selon les référentiels, conteste les oublis et négocie une offre complète. Si nécessaire, il saisit le tribunal afin d’obtenir une décision conforme au droit de la réparation.







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Expertise médicale : pourquoi se faire assister

Lors de l’expertise médicale, l’assureur mandate un expert qui vous examine, étudie votre certificat médical initial et vos comptes rendus, puis fixe les périodes d’incapacité, la date de consolidation et l’atteinte définitive à votre intégrité. Son rapport doit vous être communiqué sous 20 jours.

Pour rééquilibrer le débat, faites-vous assister d’un médecin-conseil de victimes indépendant et de votre avocat : ils préparent le dossier, cadrent les questions posées à l’expert, demandent des compléments et contestent les omissions. Cette assistance sécurise l’évaluation de chaque poste de préjudice et conditionne la qualité de l’offre d’indemnisation (source : Service Public).

Amiable ou judiciaire : choisir la bonne stratégie

Deux options existent après un accident de la circulation.

Amiable : vous négociez avec l’assureur par étapes successives. Bien conduite, cette voie permet d’obtenir vite des provisions, de financer les soins et d’ajuster l’offre au fil de l’expertise.

Judiciaire : vous saisissez le tribunal pour obtenir une décision (sur le principe ou le montant) lorsque l’offre est insuffisante, qu’il existe un désaccord médical ou qu’un poste de préjudice est refusé.

En pratique, on privilégie l’amiable tant que le dialogue avance, et l’on passe au judiciaire dès que l’indemnisation est bloquée. L’avocat en dommages corporels choisit la voie adaptée, peut combiner les deux (négociation en cours et expertise judiciaire en parallèle), et sécurise les délais légaux d’offre et de réponse.

Comment choisir un avocat dommages corporels compétent

  • Privilégiez un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel (accidents de la route et de la circulation).

  • Vérifiez ses références sur des dossiers proches du vôtre et sa capacité à expliquer clairement les étapes.

  • Évaluez la qualité de son réseau de médecins-conseils de victimes, indispensable pour l’expertise médicale.

  • Lors du premier rendez-vous, demandez une vision précise de la stratégie, du calendrier et de la méthode de chiffrage des préjudices.

  • Exigez une convention d’honoraires écrite, claire et complète (modèle de facturation, frais, honoraire de résultat le cas échéant).

Préparer la première consultation

  • Rédigez une chronologie des faits depuis l’accident jusqu’à aujourd’hui.

  • Rassemblez les preuves et documents déjà obtenus (constat, certificats médicaux, justificatifs).

  • Listez vos questions, vos objectifs et vos contraintes de temps.

DePlano : l’excellence juridique à un prix clair

Après un accident de la route, trouver un avocat spécialisé en dommage corporel est essentiel pour obtenir une indemnisation juste, mais cette recherche peut vite devenir complexe et chronophage.

Sur DePlano, accédez en trois clics à des avocats ultra-spécialisés en droit du dommage corporel, tous vérifiés pour leur expertise.

Il ne vous reste qu’à comparer les profils, choisir un mode de rendez-vous et réserver en ligne, le tout aux honoraires transparents et connus à l’avance. De plus, DePlano est la première plateforme en France à proposer le paiement en 4 fois sans frais dès la premier consultation.







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Questions fréquentes

Oui. Vous êtes libre de changer d’avocat à tout moment, même en cours d’indemnisation. Le nouvel avocat demandera au précédent son dossier. Seule obligation : régler les honoraires dus pour le travail déjà accompli, selon la convention d’honoraires signée.
Le médecin expert mandaté par l’assureur évalue vos blessures dans l’intérêt de la compagnie. Le médecin-conseil de victimes, choisi par vous, défend vos intérêts, discute les conclusions et s’assure qu’aucun poste de préjudice n’est oublié. D’où l’importance d’en avoir un à vos côtés.
Tout dépend de la gravité des blessures et du chemin choisi (amiable ou judiciaire). Pour une consolidation rapide et une négociation amiable fluide, l’indemnisation peut intervenir en 12 à 18 mois. En cas de séquelles lourdes ou de contentieux, la procédure judiciaire peut durer 3 à 5 ans.
La provision est une avance sur l’indemnisation finale. Elle peut être demandée dès les premiers frais importants (soins, perte de revenus). L’assureur est tenu d’en proposer une dans son offre provisoire, et votre avocat peut négocier son montant ou en obtenir une par décision judiciaire.
Non. La loi garantit votre liberté de choisir l’avocat que vous souhaitez. La protection juridique peut prendre en charge une partie des honoraires dans la limite de ses plafonds, mais elle ne peut jamais vous imposer un professionnel.
Vous n’êtes jamais obligé d’accepter la première offre. Votre avocat peut négocier une meilleure proposition, demander une expertise complémentaire ou engager une procédure judiciaire pour obtenir une décision. Refuser une offre ne bloque donc pas vos droits.
Oui, mais l’indemnisation peut être réduite. Si vous étiez conducteur, la part de responsabilité retenue diminue l’indemnité. En revanche, si vous étiez piéton, passager ou cycliste, la loi Badinter vous protège fortement et la réduction est rare.
Oui. Les proches peuvent obtenir réparation pour certains préjudices : frais engagés, perte de revenus liée à l’assistance à la victime, mais aussi préjudices d’affection en cas de décès. Ces droits sont reconnus par la jurisprudence et inclus dans la nomenclature Dintilhac.
L’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais si vos ressources le permettent. Simulez votre éligibilité sur le portail du ministère de la Justice.
La loi Badinter protège très largement les victimes d’accidents de la route. Piétons, passagers et cyclistes sont presque toujours indemnisés, sauf en cas de faute inexcusable volontaire. Pour les conducteurs, l’indemnisation dépend des circonstances et d’une éventuelle part de responsabilité.
À propos de l'auteur
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Cet article a été rédigé par l’équipe DePlano. Notre mission : rendre le droit plus simple, plus transparent et plus accessible à tous.

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