Propriété industrielle et intellectuelle
Quel est le rôle d’un avocat en propriété intellectuelle ? Tout ce que vous devez savoir (2025)
le 23 juillet 2025
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est le gardien juridique de vos créations : il conçoit la stratégie qui protège vos brevets, marques ou œuvres, intervient dès le dépôt et défend vos droits en cas de contrefaçon. Sans lui, la valeur de vos actifs immatériels s’érode et les litiges se multiplient.
Découvrez comment un avocat en propriété intellectuelle valorise et protège vos créations.
Sommaire
- Pourquoi le droit de la propriété intellectuelle est devenu incontournable
- Avocat spécialisé en propriété intellectuelle : définition et champ d’intervention
- Les missions essentielles d’un avocat en propriété intellectuelle
- Pourquoi faire appel à un avocat propriété intellectuelle ?
- Comment choisir son avocat en propriété intellectuelle ?
- Combien coûte un avocat propriété intellectuelle ?
- DePlano : trouvez l’avocat propriété intellectuelle parfaitement adapté
- FAQ
Pourquoi le droit de la propriété intellectuelle est devenu incontournable
La propriété intellectuelle, qu’elle soit propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ou propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins), est devenue un pilier de la compétitivité.
En 2024, l’INPI recensait 15 458 demandes de brevets, 90 874 dépôts de marques et 5 303 dessins et modèles ; des volumes stables malgré le ralentissement économique, illustrant la course permanente à l’innovation (source : inpi.fr).
Parallèlement, la contrefaçon atteint des records : plus de 20 millions d’articles saisis par la douane en 2023, soit presque le double de 2022 (source : ministère de l'économie et des finances). Chaque création non sécurisée devient donc une cible potentielle. À l’ère des plateformes numériques, copier coûte moins cher qu’innover : seul un arsenal juridique solide préserve la valeur.
Avocat spécialisé en propriété intellectuelle : définition et champ d’intervention
Un avocat en propriété intellectuelle est un avocat inscrit au barreau qui consacre l’essentiel de sa pratique à la protection, la valorisation et la défense des actifs immatériels:
-
Le droit des brevets, qui protège toute invention technique nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle.
-
Le droit des marques, garant de l’identité commerciale.
-
Le droit des dessins et modèles, pour l’esthétique des produits.
-
Le droit d’auteur et les droits voisins, qui couvrent œuvres littéraires, artistiques, logicielles ou musicales.
Au-delà des textes du Code de la propriété intellectuelle, l’avocat spécialisé mobilise le droit des affaires, le droit des nouvelles technologies et la concurrence déloyale, afin de bâtir une stratégie de protection complète.
Les missions essentielles d’un avocat en propriété intellectuelle
Auditer et cartographier vos actifs immatériels
La première étape consiste à identifier tout ce qui mérite protection : inventions, logiciels, noms de domaine, bases de données, designs, œuvres littéraires. L’avocat réalise un audit de propriété intellectuelle pour vérifier les droits existants, repérer les failles (titres périmés, clauses de cession absentes) et définir les priorités de dépôt. Cette cartographie permet d’aligner la stratégie juridique sur la stratégie business.
Élaborer la stratégie de protection
Sur la base de l’audit, il conçoit une stratégie de propriété intellectuelle : choix des titres (brevet, marque, dessin et modèle), sélection des territoires (France, UE, PCT, Madrid) et calendrier de dépôts afin de sécuriser l’innovation avant toute communication publique. Il recommande également les mesures de Secret des affaires (accords de confidentialité, gestion des données sensibles) en complément des titres officiels.
Gérer les dépôts et procédures officielles
L’avocat prépare les dossiers INPI, EUIPO ou OMPI, rédige les revendications d’un brevet en collaboration avec l’ingénieur brevets et s’assure que les marques couvrent les bonnes classes de produits et services. Il suit les oppositions, répond aux notifications d’irrégularité et pilote les extensions internationales, facteur clé pour les start-up à forte croissance.
Contractualiser et sécuriser la chaîne des droits
Chaque collaboration (salarié, freelance, partenaire R & D, distributeur) comporte un risque de dilution des droits. L’avocat rédige ou révise :
- accords de cession ou de licence,
- clauses de confidentialité,
- contrats de développement logiciel ou de design,
- pactes d’associés intégrant la propriété intellectuelle.
Objectif : garantir que l’entreprise reste titulaire exclusive des droits et puisse les valoriser sans litige futur.
Surveiller et anticiper les atteintes
Une fois les titres enregistrés, l’avocat met en place une veille marques/brevets : alertes INPI-EUIPO, monitoring des places de marché, surveillance des noms de domaine. Il détecte immédiatement les enregistrements conflictuels et propose des actions préventives (mise en demeure, opposition administrative).
|
🧠 Conseil pro – Déposez toujours avant de communiquer Pitch deck, concours d’innovation, salon tech : toute divulgation publique sans dépôt préalable peut entraîner la perte de vos droits (notamment pour les brevets). |
Défendre contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
En cas d’atteinte, il organise la saisie-contrefaçon pour recueillir les preuves, engage l’action civile (demande d’interdiction, dommages-intérêts) ou la voie pénale pour les contrefaçons graves. Il peut aussi contester la validité d’un brevet adverse ou négocier une transaction pour stopper rapidement l’atteinte.
Valoriser et monétiser les droits
L’avocat calcule la valeur économique des actifs (royalties, goodwill) lors de levées de fonds, cessions d’entreprise ou franchisage. Il structure les licences, définit les barèmes de redevances, sécurise les garanties d’actif-passif et optimise la fiscalité liée aux revenus de propriété intellectuelle.
Accompagner la croissance internationale
Grâce à son réseau de correspondants étrangers et à la procédure du brevet ou de la marque de l’Union européenne, il coordonne la protection multi-juridictionnelle : dépôts PCT, surveillances locales, actions douanières et arbitrages internationaux
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Prenons trois profils :
-
La start-up deep-tech : sans brevet correctement rédigé, elle perd ses avantages concurrentiels et décourage les investisseurs. L’avocat rédige les revendications, insiste sur la portée internationale et négocie la clause de garantie d’actif-passif.
-
L’artiste numérique : la diffusion virale d’une œuvre sur les réseaux facilite la copie. L’avocat en droit d’auteur organise le dépôt probatoire, la traçabilité blockchain et l’action rapide en référé pour retirer les copies.
-
Le e-commerçant : il exploite une marque mais ignore les classes de produits pertinentes. L’avocat spécialisé rectifie la classification, sécurise le logo, anticipe l’extension à l’export et bloque les annonces contrefaisantes via les programmes de protection des marketplaces.
Dans tous les cas, l’avocat en propriété intellectuelle permet de sécuriser, d’accélérer et de rentabiliser l’innovation.
Comment choisir son avocat en propriété intellectuelle ?
- Spécialisation vérifiée : exigez la mention officielle du Conseil national des barreaux et un historique de dossiers comparables.
- Expérience sectorielle : un avocat en droit des brevets agro-alimentaires n’a pas forcément la même maîtrise qu’un spécialiste des logiciels.
- Réactivité : testez la capacité à répondre en 48 h, indispensable en cas de saisie douanière.
- Clarté des honoraires : la convention écrite est obligatoire depuis la loi Macron (article 58, loi 2015-990).
- Réseau international : la contrefaçon ne connaît pas de frontières ; un cabinet doté de correspondants EPO, USPTO et EUIPO fluidifie l’extension géographique.
À Paris comme en région, vérifiez aussi les avis clients et la capacité à travailler à distance, indispensable pour les start-ups distribuées.
Combien coûte un avocat propriété intellectuelle ?
Le tarif dépend de la mission :
| Intervention | Mode de facturation | Fourchette 2025 (HT) |
|---|---|---|
| Consultation de stratégie (1 h) | Taux horaire | 180 € à 350 € |
| Rédaction de dépôt de brevet | Forfait | 2 500 € à 6 000 € |
| Opposition marque EUIPO | Forfait | 1 200 € à 2 000 € |
| Action en contrefaçon | Temps passé + honoraire de résultat | 4 000 € à 20 000 € |
| Abonnement veille marques (an) | Abonnement | 3 000 € à 8 000 € |
Plusieurs aides réduisent la facture : le SME Fund européen rembourse jusqu’à 75 % des taxes de dépôt, tandis que le Pass PI de l’INPI prend en charge 50 % d’une prestation d’avocat pour les PME innovantes.
Trouvez rapidement votre avocat en propriété intellectuelle sur DePlano
Vous l’avez constaté : protéger vos droits de propriété intellectuelle exige une expertise pointue, réactive et transparente.
Avec DePlano, la recherche devient simple : en trois clics, vous accédez à des avocats ultra-spécialisés en propriété intellectuelle, vérifiés pour leurs compétences et parfaitement adaptés à votre besoin juridique précis.
Il ne vous reste plus qu’à comparez les profils, choisir celui qui vous convient et réservez en ligne à un prix transparent et connu d’avance.
Questions fréquentes
À propos de l'auteur
Cet article a été rédigé par l’équipe DePlano. Notre mission : rendre le droit plus simple, plus transparent et plus accessible à tous.
Chaque contenu est co-construit avec des avocats experts pour vous apporter des réponses claires, concrètes et fiables.