Permis de conduire

Que faire après une suspension du permis de conduire ? Le rôle clé de l’avocat en droit routier

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Vous venez de subir une rétention ou une suspension du permis de conduire et vous cherchez quoi faire concrètement ? Agissez vite : la décision préfectorale arrive dès 72 heures et conditionne la suite. Un avocat du permis de conduire vous aide à contester, à respecter les étapes médicales et à récupérer votre droit de conduire dans les meilleurs délais.

Dans cet article, découvrez les démarches essentielles, les recours possibles et le rôle déterminant de l’avocat pour protéger votre permis.


Sommaire

  1. Suspension du permis de conduire : définition claire
  2. À quel moment faire appel à un avocat expert du permis de conduire ?
  3. Stratégie générale de l’avocat en droit routier
  4. Quels sont les recours possibles contre une suspension de permis ?
  5. Conduire pendant la suspension : interdictions et risques
  6. Combien de temps dure une suspension et comment récupérer son permis de conduire ?
  7. Comment choisir le meilleur avocat lors d’un retrait de permis de conduire ?
  8. Accédez à l’excellence juridique rapidement et simplement sur DePlano
  9. FAQ

Suspension du permis de conduire : définition claire

Rétention du permis de conduire

Les forces de l’ordre retiennent votre permis pour 72 heures maximum, ou 120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires en matière d’alcool au volant ou de stupéfiants. Pendant ce délai, il est interdit de conduire. À son terme, soit le permis est restitué, soit une suspension est notifiée (source : Service Public).

 

Suspension administrative préfectorale

Après une rétention, le préfet peut décider une suspension, pour une durée générale maximale de 6 mois, portée à 1 an dans les cas graves. Pour les conducteurs professionnels transportant des personnes, les plafonds sont doublés. La suspension administrative ne s’aménage pas.

 

Suspension judiciaire du permis

Décidée par un juge (tribunal correctionnel, ordonnance pénale, CRPC…), elle peut aller jusqu’à 3 ans, voire 5 ans en cas d’homicide ou blessures involontaires. Elle remplace la suspension administrative si elle intervient avant son terme (source : Service Public).

 

Annulation et invalidation

L’annulation judiciaire supprime le permis et impose souvent de repasser l’examen après un délai d’interdiction. L’invalidation du permis suit une perte totale de points (source : Service Public).


À quel moment faire appel à un avocat spécialisé en droit routier ?

Dans l’urgence, dès la rétention

Les 72 heures passent vite : un avocat spécialisé en droit routier vérifie l’avis de rétention, repère un vice de procédure possible, prépare les arguments contre une suspension administrative et anticipe la suite pénale éventuelle.

Pour les infractions à risque

Alcool au volant, stupéfiants, grand excès de vitesse, refus d’obtempérer : ce sont les cas où la suspension du permis de conduire est la plus probable, parfois suivie d’une suspension judiciaire et d’obligations médicales.

Permis probatoire ou usage professionnel

En probatoire ou si votre emploi dépend du permis de conduire, l’avocat structure une stratégie pour limiter l’impact, contester si pertinent et planifier la récupération.

Ce que l’avocat peut réellement faire

Il audite la procédure, introduit un recours en urgence, plaide l’aménagement judiciaire lorsque c’est juridiquement possible, et sécurise les étapes médicales pour récupérer votre permis au plus vite.


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Stratégie générale de l’avocat en droit routier

D’abord, l’avocat audite la procédure depuis la rétention du permis jusqu’à la décision préfectorale : régularité des contrôles (alcool, stupéfiants, vitesse), compétences de l’auteur de l’acte, délais, mentions obligatoires et motivation de l’arrêté.

Il mesure ensuite la proportionnalité de la suspension au regard de votre situation personnelle et professionnelle.

Sur le terrain administratif, il attaque l’arrêté devant le tribunal administratif, avec un référé-suspension lorsque l’urgence et un doute sérieux sont caractérisés.

Sur le terrain pénal, il conteste la matérialité de l’infraction, sollicite la réduction de la durée de suspension et, lorsque la loi le permet, propose une alternative ciblée.

En parallèle, il sécurise les prérequis de restitution du permis : rendez-vous médical, éventuels tests psychotechniques, pièces justificatives et calendrier ANTS.

 

Cas 1 – Conduite sous alcool avec rétention suivie d’une suspension préfectorale de six mois

Dès la rétention du permis, l’avocat consulte le dossier complet et vérifie chaque étape du contrôle d’alcoolémie : appareil utilisé, homologation et vérification métrologique de l’éthylomètre, respect des textes techniques, compte rendu de procédure et information des droits. Le moindre vice (appareil non conforme, vérification périmée, prélèvements mal réalisés) peut fragiliser l’infraction et la suspension qui s’ensuit.

En parallèle, il attaque l’arrêté de suspension devant le tribunal administratif, éventuellement en référé-suspension pour urgence, en soulevant l’insuffisance de motivation, l’erreur de fait ou la disproportion de la durée au regard de la situation personnelle et professionnelle. Devant le juge pénal, il plaide la réduction de la peine de suspension et, lorsque le cadre légal le permet, propose une mesure d’éthylotest antidémarrage (EAD) décidée par le préfet ou par le juge comme alternative ciblée.

 

Cas 2 – Grand excès de vitesse relevé par radar mobile

L’avocat contrôle l’origine de la preuve : type de cinémomètre, certificat d’examen de type, vérification périodique et traçabilité du dispositif. Une irrégularité (homologation ou vérification manquante, défaut d’intégrité du système de prise de vue) ouvre la voie à une contestation de l’infraction et, par ricochet, de la suspension. Si une suspension administrative a été notifiée, il saisit le juge administratif (recours au fond + référé-suspension) en invoquant, selon le dossier, l’incompétence de l’auteur, une motivation stéréotypée, ou une durée manifestement excessive. L’objectif est double : faire lever rapidement la mesure et obtenir, devant le juge pénal, une réduction de la durée de suspension au vu des garanties apportées par le conducteur


Quels sont les recours possibles contre une suspension de permis ?

Lorsqu’une suspension découle d’une infraction au code de la route, deux voies de recours sont possibles : le recours administratif contre l’arrêté préfectoral et le recours pénal devant le tribunal.

Contre la suspension administrative

Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet et un recours contentieux devant le tribunal administratif. En cas d’urgence manifeste, un référé-suspension peut être envisagé pour contester la mesure.

Devant le juge pénal

S’il y a poursuites, l’avocat en droit routier conteste l’infraction (appareils de mesure, procédure, dépistage), plaide la proportionnalité de la peine de suspension judiciaire et l’absence de cumul avec l’administrative.

Le “permis blanc”

Le permis blanc n’existe plus. Il reste possible, dans certains dossiers, de demander au juge un aménagement de la suspension pour motifs professionnels ou graves, mais cet aménagement est exclu notamment pour alcool, stupéfiants ou délit de fuite (source : Service Public).


Conduire pendant la suspension : interdictions et risques

Interdiction stricte

Conduire pendant la suspension du permis est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende, avec des peines complémentaires possibles : nouvelle suspension, confiscation du véhicule, annulation du permis (source : Légifrance).

Attention dès la rétention

Conduire pendant les 72/120 heures de rétention du permis expose aux mêmes sanctions et à un retrait de 6 points (source : Service Public).


Combien de temps dure une suspension et comment récupérer son permis de conduire ?

Combien de temps dure la suspension ?

La suspension administrative dure en principe jusqu’à 6 mois, portée à 1 an dans les cas graves (accident corporel ou mortel, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer). La suspension judiciaire peut aller jusqu’à 3 ans, voire 5 ans pour certaines atteintes involontaires (source : Service Public).

Étapes médicales obligatoires

– Si la suspension dépasse 1 mois, un contrôle médical est requis pour récupérer le permis de conduire.

– Si la suspension dure 6 mois ou plus, un examen psychotechnique est aussi nécessaire.

– Coûts indicatifs : 36 € pour l’examen chez un médecin agréé, 50 € en commission médicale, environ 100 € pour l’examen psychotechnique (source : Service Public).

Démarches ANTS

Après avis d’aptitude du médecin, déposez votre demande de fabrication du permis directement en ligne sur l’ANTS avec pièce d’identité, justificatif de domicile, photo-signature et avis médical : Démarches ANTS

💸 Quel budget prévoir ?

Récupérer son permis après une suspension entraîne plusieurs frais obligatoires :

  • Examen médical : entre 36 € (médecin agréé) et 50 € (commission médicale).
  • Tests psychotechniques : environ 100 € si la suspension est de 6 mois ou plus.
  • Demande de fabrication du permis sur l’ANTS : gratuite, mais vous devrez fournir les photos et timbres fiscaux éventuels pour certains cas.

À ces frais administratifs et médicaux s’ajoutent les honoraires d’un avocat en droit routier. Selon la complexité de la situation, un forfait pour contester une suspension de permis ou intervenir devant le tribunal peut varier de 500 € à 2 000 €.


Comment choisir le meilleur avocat lors d’un retrait de permis de conduire ?

Privilégiez un avocat en droit routier qui traite régulièrement des suspensions et capable de :

– auditer rapidement la procédure de suspension administrative et la chaîne de contrôle,

– construire un recours contentieux réaliste,

– anticiper les obligations médicales et psychotechniques selon la durée de la suspension,

– vous donner un calendrier et un budget écrits dès le départ.


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Vous l’avez compris, un avocat spécialisé est la clé d’un conseil de qualité et d’une résolution efficace de votre dossier de suspension de permis.

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Questions fréquentes

Présentez-vous au service indiqué sur l’avis de rétention : la décision peut y être notifiée directement. À défaut, elle vous parvient par lettre recommandée.
Vous disposez en principe de 2 mois à compter de la notification pour saisir le tribunal administratif. En urgence, un référé-suspension peut être demandé en parallèle.
Non. La suspension préfectorale n’est pas aménageable. Seule la justice peut, dans certains cas, adapter la peine.
Oui, dans certains dossiers d’alcool, le préfet ou le juge peuvent restreindre le droit de conduire aux véhicules équipés d’un EAD au lieu d’une suspension totale. C’est une alternative encadrée et non un droit automatique.
Non. Une interdiction de conduire s’applique sur le territoire français pendant la suspension, quelle que soit l’origine du titre. Conduire malgré suspension est un délit (2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende).
Oui. Le médecin peut rendre un avis apte temporaire (6 mois à 5 ans), apte avec restrictions ou inapte. En cas d’inaptitude ou d’aptitude temporaire, un recours est possible.
Oui. La restitution est obligatoire, le jour du jugement ou ultérieurement selon la procédure. Les voies et délais de recours figurent sur la décision.
À l’issue de la rétention, soit un arrêté de suspension est notifié, soit le permis est restitué. Renseignez-vous auprès du service indiqué sur l’avis de rétention si vous n’avez rien reçu.
Non. Un stage peut aider à gérer le volet points, mais il ne remplace pas une suspension décidée par le préfet ou le juge.

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