Dans les Landes, le préfet annonce un test : après une phase d’avertissements en octobre, le permis de conduire pourra être suspendu pour usage du téléphone au volant, dès novembre. Cette suspension, jusqu’à six mois, s’ajouterait à la sanction nationale inchangée de 135 € d’amende et -3 points.
L’usage du téléphone au volant reste massif et accidentogène. La préfecture évoque une situation préoccupante et veut provoquer un choc de conscience : octobre sera consacré à la pédagogie, puis place aux suspensions si les comportements n’évoluent pas.
En France, l’article R412-6-1 du Code de la route interdit strictement l’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant. L’infraction entraîne une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de trois points sur le permis.
La vraie nouveauté, c’est que le préfet des Landes veut utiliser plus largement son pouvoir de sanction. Concrètement, si vous êtes surpris en train d’utiliser votre téléphone au volant, votre permis pourra être suspendu jusqu’à six mois. Cette suspension viendra s’ajouter à l’amende de 135 euros et au retrait de trois points déjà prévus par la loi.
Le département des Landes servira de terrain d’expérimentation. Durant tout le mois d’octobre, les contrôles donneront lieu à des rappels à l’ordre et des actions de sensibilisation. À compter du 1er novembre, le préfet pourra prononcer des suspensions administratives du permis, sur la base des procès-verbaux transmis par les forces de l’ordre.
Dans la pratique, si un conducteur est contrôlé en train d’utiliser son téléphone, les forces de l’ordre transmettront le procès-verbal au préfet. Celui-ci pourra alors décider de suspendre immédiatement le permis, sans attendre un passage devant le juge. La suspension pourra durer jusqu’à six mois, et même jusqu’à douze mois dans les cas les plus graves comme l’alcool, la drogue ou un accident corporel.
Pour l’instant, il s’agit d’une expérimentation locale. Elle pourrait inspirer d’autres préfectures si les résultats sont jugés probants, mais aucune réforme nationale n’est annoncée à ce stade.
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