Propriété industrielle et intellectuelle
Combien coûte un avocat en propriété intellectuelle ? Guide complet des honoraires (2025)
Par
L'équipe DePlano
le 25 juillet 2025
En moyenne, compter en moyenne entre 150 € et 400 € HT par heure pour un avocat en propriété intellectuelle en France. Un simple dépôt de marque coûte ≈ 1 100 € HT (honoraires + taxes INPI), tandis qu’un contentieux complexe peut dépasser 10 000 € HT. Les honoraires sont librement fixés mais encadrés par une convention écrite obligatoire, gage de transparence.
Dans cet article, vous découvrirez comment ces honoraires sont fixés, ce qu’ils couvrent et comment les anticiper sereinement.
Sommaire
- Pourquoi faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?
- Les modes de facturation des honoraires
- Les critères qui font varier le tarif
- Combien coûte concrètement un avocat en propriété intellectuelle en 2025 ?
- Optimiser son budget sans sacrifier la qualité
- DePlano : trouvez votre avocat en propriété intellectuelle au tarif clair
- FAQ
Pourquoi faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?
Sans conseil spécialisé, un créateur court trois risques majeurs : perdre un actif immatériel, favoriser la contrefaçon et payer deux fois en cas de litige. L’avocat en droit de la propriété intellectuelle sécurise vos marques, brevets, droits d’auteur et secrets d’affaires, rédige des contrats de cession et pilote les actions en contrefaçon. Sa valeur tient autant à l’expertise qu’au gain de temps passé pour votre entreprise.
Les modes de facturation des honoraires
Les honoraires d'un avocat reposent sur quatre schémas :
| Mode | Principe | Usage type |
|---|---|---|
| Taux horaire | Facturation au temps passé, souvent 150 – 400 € HT/h (coût horaire moyen de fonctionnement estimé à 115 €) Assemblée Nationale | Audit PI, consultations ponctuelles |
| Forfait | Prix global pour une prestation définie (ex. dépôt de marque) | Actes standardisés |
| Abonnement | Mensualisation pour un accompagnement juridique continu | Start-ups avec flux régulier de contrats |
| Honoraire complémentaire de résultat | Pourcentage sur gain ou économie obtenue, strictement en sus de la rémunération principale Légifrance | Litiges lourds (contrefaçon, arbitrage) |
Les critères qui font varier le tarif
Les honoraires varient selon :
- Complexité de l’affaire et enjeux financiers
- Urgence (saisie contrefaçon avant salon, par exemple)
- Notoriété du cabinet et spécialisation pointue
- Volume de diligences : rédaction, recherches INPI, négociation adversaire
- Délais imposés et résultat attendu
Ces critères sont inscrits dans le Règlement intérieur national de la profession (source : CNB).
Combien coûte concrètement un avocat en propriété intellectuelle en 2025 ?
| Prestation (2025) | Fourchette d’honoraires HT | Frais officiels HT* | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Consultation stratégique (1 h) | 150 – 400 € | — | Taux horaire |
| Dépôt de marque (1 classe) | 700 – 1 200 € | 190 € à l'INPI | Forfait + taxes – ajoutez 40 €/classe suppl. |
| Dépôt de brevet national | 4 000 – 7 000 € | environ 1 200 € à l'INPI (dépôt électronique) | Inclut rédaction des revendications |
| Contrat de cession de droits d’auteur | 900 – 1 800 € | — | Analyse + rédaction |
| Action en contrefaçon (litige) | 5 000 – 15 000 € + honoraire de résultat | 1 – 1,5 % frais de greffe | Procédure longue, expertise judiciaire |
Optimiser son budget sans sacrifier la qualité
Pass PI et SME Fund : réduisez la facture jusqu’à 50 %
- Pass PI (INPI) : subvention couvrant 50 % de vos dépenses PI dans la limite de 3 000 €.
- SME Fund 2025 (EUIPO) : remboursement de 75 % des taxes de dépôt de marque ou dessin dans l’UE.
Exiger une convention d’honoraires transparente
Depuis la loi Macron, tout appel à un avocat en propriété intellectuelle doit donner lieu à une convention écrite détaillant méthode de calcul, forfait ou taux horaire, et éventuel honoraire de résultat (source : Légifrance). Vérifiez :
- Portée exacte de la prestation.
- Devis HT et TTC, TVA 20 %.
- Modalités de révision (temps passé, complexité du dossier).
Assurance protection juridique et aides publiques
Votre contrat multirisque pro ou assurance RC peut couvrir tout ou partie des honoraires avocat en cas de litige. Pensez également à l’aide juridictionnelle si vos ressources le permettent (prise en charge jusqu’à 55 %) (source : Service Public).
Trouvez votre avocat en propriété intellectuelle au tarif clair sur DePlano
Vous l’avez compris : la transparence des honoraires est un gage de sérénité pour protéger vos actifs immatériels.
Sur DePlano, accédez en trois clics à des avocats en propriété intellectuelle vérifiés, dont les honoraires forfaitaires ou taux horaires sont affichés en parfaite transparence.
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Questions fréquentes
190 € HT pour la première classe, via le portail INPI. Mais sans recherche d’antériorité ni rédaction stratégique, le risque de refus reste élevé.
Non, mais fortement recommandé : l’avocat sécurise la portée juridique et défend vos droits en cas de contrefaçon.
La profession fixe librement ses tarifs ; certains cabinets proposent une première consultation offerte, d’autres facturent un forfait annoncé à l’avance.
Oui, bon nombre de cabinets prévoient un échelonnement ou un paiement en 4 fois sans frais, à préciser dans la convention. DePlano est la première plateforme en France à proposer le paiement en 4 fois sans frais.
À propos de l'auteur
Cet article a été rédigé par l’équipe DePlano. Notre mission : rendre le droit plus simple, plus transparent et plus accessible à tous.
Chaque contenu est co-construit avec des avocats experts pour vous apporter des réponses claires, concrètes et fiables.
