Avocat droit routier : tout savoir pour protéger votre permis

Un avocat en droit routier défend vos droits lorsque votre permis de conduire est menacé et vous guide dans les démarches pénales et administratives qui suivent une infraction ou un délit routier. Il intervient de la contestation d’une amende jusqu’à l’audience devant le tribunal, et agit pour préserver la validité de votre permis et limiter les sanctions.

Cette fiche métier explique clairement son rôle, ses domaines d’expertise, les procédures clés et les honoraires, afin de vous aider à décider quand et comment consulter un spécialiste.

Sommaire

1. Avocat droit routier : définition et cas d’usage
2. Ce que fait concrètement l’avocat
3. Que faire si votre permis de conduire est menacé
4. Suspension de permis : agir en 72 heures
5. Alcool au volant et stupéfiants : du contrôle au tribunal correctionnel
6. Excès de vitesse : comprendre les sanctions et les recours
7. Combien coûte un avocat droit routier ?
8. Comment trouver le bon avocat en droit routier : les critères essentiels
9. Accédez à l’excellence juridique avec DePlano
10. FAQ

Avocat droit routier : définition et cas d’usage

Un avocat en droit routier est un avocat pénaliste et administrativiste qui concentre sa pratique sur les infractions routières, le permis à points et la défense du conducteur devant les juridictions de police, correctionnelles et administratives. Il intervient sur les contraventions et délits routiers, notamment excès de vitesse, conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, conduite sans permis, mais aussi sur les conséquences administratives comme la rétention, la suspension et l’invalidation du permis de conduire.

Le droit pénal routier recoupe le code de la route et le code de procédure pénale. Sur le plan administratif, il faut maîtriser le permis à points, les délais de retrait et de récupération, les lettres 48N et 48SI, ainsi que les démarches ANTS.

ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Organisme public qui gère la délivrance et le suivi des documents officiels comme les cartes grises, permis de conduire, passeports et cartes d’identité.

Quand consulter un avocat droit routier

Trois situations typiques justifient une consultation.

1. Lorsque vous recevez un avis de contravention que vous entendez contester ou un retrait de points annoncé.

2. Quand votre permis est retenu ou suspendu.

3. En cas de convocation devant le tribunal ou de procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite CRPC.

Pour chacun de ces cas, l’avocat évalue les pièces, repère les vices de procédure et vous aide à choisir la bonne voie.

Pour approfondir la portée exacte de ses interventions, consultez aussi notre article sur le rôle de l’avocat en droit routier.

Ce que fait concrètement l’avocat

L’avocat droit routier pratique l’audit de procédure. Il vérifie la régularité du contrôle, du dépistage et des mesures de contrainte, la conformité du procès-verbal, l’homologation du radar, les délais et notifications, la compétence de la juridiction et la matérialité de l’infraction. S’il existe un vice de procédure ou une incertitude probatoire, il plaide la relaxe ou la requalification.

Vice de procédure
Erreur ou irrégularité dans la manière dont une procédure légale a été menée.

Sur le volet pénal, il vous représente devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, ou vous assiste en CRPC. La CRPC est une procédure de justice négociée permettant de juger rapidement l’auteur d’un délit qui reconnaît les faits, avec homologation par le juge.

L’avocat prépare le dossier, discute la peine proposée par le procureur et veille à la proportionnalité des mesures (source : justice.fr).

Sur le volet administratif, l’avocat gère les retraits de points, les recours contre les décisions d’invalidation et les contentieux de suspension.

Pour les démarches pratiques, suivez notre guide dédié pour contester un PV. Si votre solde de points est en jeu, lisez contester un retrait de points.

Que faire si votre permis de conduire est menacé

Le permis de conduire est doté d’un capital de points. Chaque infraction routière entraîne un retrait modulé selon la gravité, jusqu’à 6 points, avec des règles de récupération automatique après une période sans nouvelle infraction, ou par un stage de sensibilisation permettant de récupérer jusqu’à 4 points.

Lorsque votre solde atteint zéro, l’administration vous notifie une lettre recommandée 48SI. Cette lettre prononce l’invalidation du permis pour solde nul. Vous devez restituer le permis dans les dix jours et vous ne pouvez plus conduire pendant la période d’interdiction. Un avocat en droit routier peut contester la légalité des retraits de points ayant conduit au solde nul ou rechercher un vice de notification.

Pour ne pas aggraver votre situation, vérifiez votre solde et l’historique des retraits, puis envisagez un stage si c’est pertinent. Si une décision est entachée d’irrégularité, l’avocat dépose un recours.

Notre guide sur contester un retrait de points détaille la démarche et les délais.

Suspension de permis : agir en 72 heures

La rétention immédiate du permis décidée par les forces de l’ordre dure au maximum 72 heures. Ce délai peut atteindre 120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires, notamment en cas d’alcool ou de stupéfiants.

À l’issue, le préfet peut prononcer une suspension administrative, distincte d’une suspension judiciaire ultérieure. Il est donc essentiel de consulter rapidement un avocat pour envisager un référé et préparer les examens médicaux ou psychotechniques requis (source : Service-Public).

Si votre permis est suspendu, lisez notre guide opérationnel sur la suspension du permis de conduire.

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Alcool au volant et stupéfiants : du contrôle au tribunal correctionnel

La conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants est lourdement réprimée. Selon le taux et les circonstances, l’affaire peut relever du tribunal correctionnel. Le code de la route prévoit notamment une réduction automatique de la moitié du nombre maximal de points pour le délit d’alcool au volant, assortie de peines complémentaires comme la suspension du permis.

L’avocat en droit pénal routier conteste la régularité des contrôles, l’étalonnage des éthylomètres, les délais et la traçabilité des prélèvements.

Dans certains cas, l’autorité administrative ou judiciaire peut imposer un éthylotest anti-démarrage, parfois comme alternative à une suspension.

Pour une vue opérationnelle et les bons réflexes, consultez notre article sur l’alcool au volant.

Excès de vitesse : comprendre les sanctions et les recours

L’excès de vitesse est l’infraction la plus fréquente en droit routier. Selon l’importance du dépassement, il entraîne un retrait de 1 à 6 points, une amende forfaitaire et, pour les grands excès (50 km/h ou plus), une suspension immédiate du permis avec convocation devant le tribunal. Ces sanctions peuvent avoir des conséquences lourdes, surtout en période probatoire.

Un avocat en droit routier analyse la régularité du contrôle radar, la conformité de l’homologation, ainsi que les conditions de notification de l’amende. En cas d’irrégularité, il peut obtenir l’annulation de la procédure ou la réduction de la peine.

Combien coûte un avocat droit routier ?

Les honoraires d’un avocat spécialiste en droit routier varient selon la complexité de la procédure, l’urgence, la distance et l’expérience.

Trois modes dominent :

1. Le forfait : fréquent pour les contentieux standardisés comme certaines contestations ou une audience simple.

2. Le taux horaire : adapté aux dossiers évolutifs.

3. Un honoraire complémentaire de résultat : un honoraire variable qui vient accompagner obligatoirement un fixe.

Un avocat doit indiquer la mission, le périmètre et les diligences dans une convention écrite.

Pour se faire une idée, notre guide sur les tarifs des avocats en droit routier présente des prix repères et les aides possibles.

Comment trouver le bon avocat en droit routier : les critères essentiels

• Expérience sur des dossiers similaires : privilégiez un avocat qui a déjà défendu des affaires proches de la vôtre.

• Capacité d’anticipation : un avocat habitué à ces procédures sait détecter rapidement les failles et construire une défense adaptée.

• Honoraires clairs : assurez-vous qu’une convention écrite précise le mode de facturation et évite toute mauvaise surprise.

• Réactivité et communication : un bon avocat vous informe de l’évolution du dossier et reste disponible pour répondre simplement à vos questions.

• Relation de confiance : au-delà des compétences, choisissez un avocat qui vous écoute et explique vos options sans jargon.

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Vous l’avez compris, un avocat expert est la clé d’un conseil juridique de qualité et d’une résolution efficace de votre dossier. Mais trouver le bon est complexe et chronophage.

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Questions fréquentes

• Guide
• Droit Routier

À propos de l'auteur

Cet article a été rédigé par l’équipe DePlano. Notre mission : rendre le droit plus simple, plus transparent et plus accessible à tous.

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