Permis de conduire

Alcool au volant : comment un avocat peut sauver votre permis de conduire ?

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En cas d’alcool au volant, tout se joue dès les premières heures : rétention du permis jusqu’à 72 heures, puis suspension administrative possible par le préfet, et, au-delà de 0,80 g/l de sang, des poursuites devant le tribunal correctionnel. Un avocat spécialisé en droit routier construit une stratégie de défense, vérifie la procédure et protège votre permis de conduire.

Cet article fait le point sur vos droits et les solutions possibles avec l’aide d’un avocat.


Sommaire

  1. Alcool au volant : ce que dit la loi aujourd’hui
  2. Que devient votre permis après un contrôle d’alcoolémie ?
  3. Quand l’affaire bascule devant le tribunal correctionnel
  4. Comment contrôle-t-on le taux d’alcoolémie ?
  5. Stratégie de défense : comment un avocat expert fait la différence
  6. Check-list « conduite sous alcool » : quoi faire concrètement
  7. Sanctions selon le taux d’alcoolémie : le récapitulatif clair
  8. Trouver rapidement un avocat expert sur DePlano
  9. FAQ

Alcool au volant : ce que dit la loi aujourd’hui

Seuils et qualification de l’infraction.

Conduire avec un taux d’alcool dans le sang au moins égal à 0,50 g/l est interdit et constitue une contravention. Pour les titulaires d’un permis probatoire, le seuil est 0,20 g/l.

Au-delà de 0,80 g/l, il s’agit d’un délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, puni plus sévèrement.

Dans tous les cas, 6 points sont retirés du permis de conduire.

Peines principales

Depuis la loi du 9 juillet 2025, le délit d’alcoolémie délictuelle est passible de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, avec des peines complémentaires possibles, dont une suspension du permis jusqu’à 5 ans (source : Légifrance).


Que devient votre permis après un contrôle d’alcoolémie ?

Rétention immédiate par les forces de l’ordre

Après le contrôle, votre permis de conduire peut être retenu jusqu’à 72 heures. Le délai peut atteindre 120 heures si des vérifications (alcool ou stupéfiants) en laboratoire sont nécessaires (source : Service Public).

Suspension administrative décidée par le préfet

Dans les 72 heures (ou 120 heures avec vérifications), le préfet peut prononcer une suspension du permis de conduire. Cette mesure administrative s’ajoute au volet pénal à venir (source : Service Public).

Annulation du permis et délivrance d'un nouveau permis

En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer l’annulation du permis, assortie d’une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant un certain délai. Des examens médicaux et psychotechniques conditionnent ensuite l’obtention d’un nouveau permis de conduire.


Quand l’affaire bascule devant le tribunal correctionnel

Dès 0,80 grammes d'alcool par litre de sang, l’infraction devient un délit et entraîne une convocation devant le tribunal correctionnel

Les peines complémentaires possibles incluent la suspension jusqu’à 5 ans, l’immobilisation ou confiscation du véhicule, un stage de sensibilisation et l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé, pendant 5 ans au plus.

En récidive, l’annulation de plein droit du permis s’accompagne d’une obligation d’éthylotest antidémarrage (EAD) jusqu’à 3 ans après l’obtention d’un nouveau permis.


Éthylotest antidémarrage (EAD) Appareil relié au véhicule qui empêche le démarrage si le conducteur a de l’alcool dans l’air expiré.

Comment contrôle-t-on le taux d’alcoolémie ?

Le processus type : dépistage par éthylotest, puis vérifications par éthylomètre homologué sur l’air expiré.

Les agents procèdent aux mesures pour établir la preuve de l’état alcoolique. L’avocat vérifie que la procédure et les mesures sont conformes à la loi.


Stratégie de défense : comment un avocat expert fait la différence

Un avocat expert en droit routier examine minutieusement le dossier : conditions du contrôle, respect des délais (rétention du permis pendant 72 heures), conformité de l’appareil, mentions du procès-verbal, information sur vos droits.

Il peut contester la procédure devant le tribunal si des irrégularités sont relevées, négocier l’aménagement des peines ou demander des mesures alternatives (stage de sensibilisation, EAD) pour protéger votre permis de conduire et vos activités professionnelles.

Cette approche structurée maximise les chances de récupérer votre permis de conduire ou d’en limiter la suspension.


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Check-list « conduite sous alcool » : quoi faire concrètement

  1. Notez les faits immédiatement : heure, lieu, circonstances, échanges avec les forces de l’ordre.

  2. Rassemblez vos documents : avis de rétention, convocation, procès-verbal, attestations.

  3. Consultez rapidement un avocat : le délai est court avant la suspension administrative et l’audience devant le tribunal correctionnel.

  4. Évaluez les enjeux : points sur le permis, emploi, déplacements professionnels.

  5. Préparez votre dossier : justificatifs professionnels, formation à la sécurité routière, soins éventuels.


Sanctions selon le taux d’alcoolémie : le récapitulatif clair

Situation Qualification Principales sanctions Conséquences permis
0,50 à 0,79 g/l Contravention Amende (généralement 135 €), 6 points Immobilisation possible, suspension administrative par le préfet
≥ 0,80 g/l (≥ 0,40 mg/l air) Délit Jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende Suspension jusqu’à 5 ans, peines complémentaires, audience devant le tribunal correctionnel
Récidive légale Délit aggravé Annulation de plein droit + EAD jusqu’à 3 ans après le nouveau permis de conduire Interdictions renforcées, confiscation/immobilisation possible

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Questions fréquentes

Le refus de se soumettre au dépistage ou à la vérification d’alcoolémie est une infraction autonome. Elle est punie comme un délit, avec les mêmes peines qu’une alcoolémie délictuelle : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, 9 000 € d’amende, annulation ou suspension du permis, immobilisation du véhicule. Refuser ne protège donc pas, au contraire.
Oui, dans certains cas. La procédure doit respecter des règles précises : appareil homologué, mention de l’heure et du lieu, notification des droits. Si un vice de procédure est constaté (exemple : absence de proposition de second souffle), un avocat peut obtenir l’annulation des preuves.
Un délit d’alcoolémie figure au bulletin n°2 du casier judiciaire. Cela peut avoir des conséquences sur certains emplois (chauffeurs, sécurité, fonction publique). Une dispense d’inscription peut parfois être demandée par un avocat.
Oui, dans certains cas. L’avocat peut solliciter un aménagement de peine ou un permis blanc permettant de conduire uniquement pour travailler. Cette possibilité dépend de la gravité de l’infraction et de la situation du conducteur.
Il s’agit d’un délit de conduite sans permis valide, passible de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. En cas de récidive, les peines sont encore plus lourdes.
Oui. En cas d’accident corporel ou mortel, le fait d’être en état alcoolique constitue une circonstance aggravante. Les peines sont alourdies et l’indemnisation des victimes passe par la compagnie d’assurance, qui peut ensuite se retourner contre le conducteur responsable.
La rétention et la suspension s’appliquent aussi aux permis étrangers. En cas d’annulation, le droit de conduire en France est supprimé, même si le permis reste valide dans le pays d’origine. Il faudra souvent repasser les examens pour un nouveau permis de conduire français après l’interdiction.

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